Annulation des vols et indemnisations
Deux consommateurs nous ont écrit pour nous faire part de leur galère de transport aérien. Voici leurs témoignages. « Je devais partir à Porto en septembre dernier, et mon vol a été annulé, à partir de Tours, car l’aéroport de Porto était inaccessible du fait de nuages de fumée avec les incendies qui sévissaient. Je n’ai toujours rien touché ! » (Pascale de Tours) ; » Mon avion en provenance de Marrakech n’a pu atterrir à Tours, à cause du brouillard. Nous avons été déroutés à Rennes. J’ai perdu une journée de travail, avec le décalage induit. Comment récupérer une indemnité ? » (Philippe, de Montbazon ).
Tout d’abord, petit rappel : il y a annulation de vol quand le vol prévu initialement n’a pas été effectué. Il y a retard quand un avion arrive à sa destination avec plus de trois heures de retard. Dans les deux cas, les indemnisations prévues par la législation européenne dépendent du pays de départ et d’arrivée du vol ainsi que de la nationalité de la compagnie aérienne.
En cas d’annulation
Dans le cas de nos deux voyageurs, la compagnie Ryanair est irlandaise et donc européenne. Les modalités de leur vol entrent bien dans la possibilité d’une indemnisation. Pour rappel, en cas d’annulation, la compagnie aérienne doit vous proposer un autre vol dans les mêmes conditions, soit vous rembourser votre billet dans un délai de sept jours. De plus, elle doit vous verser une indemnité forfaitaire qui dépend du kilométrage : par exemple 250 € pour les vols de moins de 1 500 km ou 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km. Elle doit aussi, en cas de réacheminement par un autre vol, prendre en charge les frais inhérents au changement : restauration, hôtel, boissons etc.
En cas de retard
En cas de retard de plus de trois heures à l’arrivée, le consommateur voyageur a les mêmes droits qu’en cas d’annulation notamment en termes d’indemnisation.
Malheureusement, dans les cas cités en témoignage, les raisons de l’annulation pour l’un et du retard du vol pour l’autre, sont liées à des circonstances exceptionnelles : catastrophe naturelle avec les fumées d’incendies pour le premier, condition météorologique pour le deuxième. Selon le Règlement européen n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens, ces circonstances extraordinaires libèrent les compagnies aériennes de leur obligation de verser une quelconque indemnité aux passagers. En effet, la réglementation européenne considère que les compagnies aériennes ne sont pas responsables de ces circonstances extraordinaires.
Dans le cas du vol pour Porto, c’est, soit la compagnie Ryanair qui a jugé le vol trop risqué, soit l’aéroport de Porto lui-même qui a décidé de stopper le trafic. Pascale, notre voyageuse, n’indique pas si, en raison de son vol annulé, elle a renoncé à son voyage, si elle s’est rendue sur place par un autre moyen de transport ou si elle a perdu des nuitées d’hôtel à Porto. En effet, en cas d’annulation de vol même pour circonstances exceptionnelles, la compagnie aérienne devait lui proposer soit le remboursement de son billet, soit un autre vol. Dans le cas d’un autre vol, elle devait lui proposer repas, boissons et hébergement (dans la limite du raisonnable), appels téléphoniques jusqu’au nouveau vol. Dans le cas où notre lectrice a renoncé à son voyage, le billet d’avion aurait dû déjà lui être remboursé.
Pour Philippe, c’est le brouillard qui a, à plusieurs reprises cet hiver et au printemps, bouleversé le transport aérien à Tours (avec plusieurs vols détournés) mais aussi dans toute la France, voire l’Europe. Des centaines de vols retardés ou détournés ont été enregistrés. Philippe indique avoir été détourné vers Rennes et même s’il a été ensuite acheminé à Tours, cela a occasionné un retard à son retour à son domicile et surtout à son travail.
Par le contrat qui lie la compagnie à ses passagers, celle-ci a pour obligation de les amener à destination. Elle n’est pas tenue pour responsable des dépenses qui ne sont pas liées à ce contrat, encore plus dans le cas de circonstances exceptionnelles. La compagnie aérienne est supposée non responsable des engagements pris par les passagers par exemple, des nuitées manquées, un concert ou un match raté, des journées de location de voiture perdues, ou pour notre lecteur, la perte d’un jour de travail. De plus, au vu du cas de force majeur qu’est le brouillard, celui-ci n’a malheureusement droit à aucune indemnité de la part de Ryanair.
En conclusion
En conclusion, les circonstances exceptionnelles ne permettent malheureusement pas d’obtenir d’indemnité pour les passagers victimes d’annulation de vol ou de retard que ce soit avec la compagnie Ryanair ou avec une autre compagnie aérienne. Pour les autres cas qui sont éligibles à indemnisation (et seulement ceux-là) avec la compagnie Ryanair, notre association l’UFC-Que Choisir peut présenter auprès de la compagnie votre demande d’indemnisation amiable. Pour cela, vous pouvez vous connecter à la plateforme mise en place https://www.quechoisir.org/arbre-ryanair-n148356/.
