Ce sont malheureusement les règles appliquées par un certain nombre de banques et il est parfois difficile pour les usagers, simples consommateurs de faire entendre leur bon droit. C’est en la matière ce qui est arrivé à une de nos adhérentes, Mme C.

Retour sur l’affaire

Mme C. est cliente dans l’agence de La Banque postale de son village du sud-ouest de l’Indre-et-Loire et elle y a ses comptes bancaires et notamment un LEP. Malheureusement pour elle, entre le 9 et le 10 mai 2023, La Banque postale clôture ce LEP et transfère l’argent sur un compte d’attente au nom de Mme C. Où est le problème, me direz-vous ?

Le problème est que Mme C. n’a jamais demandé la clôture de ce LEP et que La Banque postale a fait cette opération par erreur, erreur que la banque reconnait dans un courrier daté du 7 juin 2023. La banque « présente ses excuses pour les désagréments occasionnés ». De plus, elle s’engage à procéder « à la réouverture du LEP sous 30 jours dans les mêmes conditions qu’avant sa clôture, à savoir avec la même date d’ouverture et un solde du même montant intégrant les intérêts acquis ». La conseillère, auteure de la lettre, espère néanmoins conserver la confiance de sa cliente. Les mois se suivent mais la banque ne fait rien pour réparer son erreur.

Hélas, en février 2024, après de nombreux échanges de mails, de courriers recommandés, après la saisie du médiateur et l’intervention de notre association, le compte LEP n’est toujours pas rouvert comme le demande Mme C. et sa confiance dans le système bancaire est bien écornée.

Action en justice

Lasse de ces atermoiements, Mme C. saisit le tribunal judiciaire de Tours. Un jugement est rendu le 4 septembre 2024 dans lequel le tribunal judiciaire reconnait que « la faute contractuelle de La Banque postale est dès lors caractérisée ». Elle condamne La Banque postale à payer à notre adhérente « la somme de 400 € en réparation de son préjudice moral et financier augmentée des intérêts aux taux légaux à compter de la présente décision » mais aussi « à payer à Mme C. la somme de 400 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile ».

Une histoire sans fin

Fin septembre 2024, Mme C. adresse à son agence copie du jugement, La Banque postale n’étant, un comble, ni comparaissante, ni représentée lors de l’audience publique. Elle demande à nouveau la réouverture de son LEP et le versement des sommes acquises par jugement.

Suite à cette relance, La Banque postale verse à Mme C. la somme de 800 € comme signifié dans le jugement. Toutefois, la banque ne prévoit toujours pas la réouverture du LEP, l’agence de son village renvoyant notre adhérente au pôle des « affaires signalées » pour son dossier. De son côté, le pôle des affaires signalées indique par courrier ne pas pouvoir faire cette opération à distance et demande à la cliente de se rapprocher de son agence locale. Le courrier est laconique, administratif et il n’y est question à aucune phrase de l’ombre d’une excuse ou d’un sentiment d’empathie envers la cliente si malmenée depuis près de deux ans. En résumé, La Banque postale traine des pieds pour clore enfin l’affaire.

En résumé

Dans ce dossier non résolu pour l’instant, il semble clair que La Banque postale a enchainé erreur (fermeture du LEP), mépris de sa cliente (pas de réparation de l’erreur néanmoins reconnue), mauvaise communication entre ses services, obstination dans ses errements malgré le jugement rendu et la liste n’est malheureusement pas close…

Mme C. appréciera certainement un des slogans de la Banque postale, « La Banque postale simplifie la vie de ses clients » après près de deux ans de démarches et de stress pour faire valoir son bon droit.