C’est une mésaventure que nous avons tous et toutes connues : nous achetons un produit et, arrivés chez nous, au moment de l’utiliser, nous nous apercevons qu’il ne fonctionne pas.

Au-delà de la légitime déception (voire plus quand il s’agit par exemple du cadeau de Noël d’un enfant), la question se pose alors : que faire ?

La réponse, simple, tient en 4 mots : garantie légale de conformité.

C’EST QUOI ? La garantie légale de conformité protège le consommateur face aux éventuelles défaillances d’un produit acheté à un professionnel. Ça concerne tous les biens dits mobiliers, qu’ils soient neufs ou d’occasion, les objets à fabriquer sur mesure, comme des fenêtres ou une cuisine aménagée, mais aussi des biens immatériels, comme des jeux vidéo ou des services numériques…

LE PRODUIT, MAIS PAS QUE. De plus ça s’applique au produit, certes, mais aussi à l’emballage, à l’installation quand elle est assurée par le vendeur, et même aux instructions de montage : si vous montez votre meuble de travers parce que la notice de montage était écrite dans un sabir incompréhensible (via l’inintelligence totalement artificielle ?), vous bénéficiez de la GLC.

UNIQUEMENT CHEZ LES PROS. Attention, tout ce qu’on vient d’expliquer ne s’applique que si vous achetez auprès d’un professionnel, et si vous êtes vous-même non-professionnel. Pour les ventes entre particuliers, pas de garantie légale de conformité. Et si vous achetez sur un site basé de l’autre côté de la planète, vous aurez sans doute toutes les peines du monde à faire valoir vos droits.

LA DUREE. La GLC dure 2 ans et présume que le défaut préexistait au jour de la vente, mais vous n’avez pas à le prouver si vous avez acheté un bien neuf. Par contre, pour un objet d’occasion, passé un an, il faut apporter la preuve que le défaut préexistait. C’est au vendeur, s’il veut contester votre droit, de prouver que le défaut n’existait pas. Par contre, si le défaut était si évident que vous ne pouviez l’ignorer, ou si celui-ci découle d’une mauvaise utilisation de votre part, vous ne pourrez rien exiger.

S’ADRESSER AU VENDEUR. C’est au vendeur d’appliquer les garanties. C’est à lui que vous devez vous adresser pour bénéficier de cette garantie. Si on vous rétorque qu’il faut « s’adresser au constructeur », c’est de l’esbroufe pure et simple : ne vous laissez surtout pas influencer. Le vendeur doit remplacer ou réparer le produit, et ce dans un délai de 30 jours. Et pour cela, il ne peut vous réclamer aucun frais, sauf éventuellement des frais d’envoi, mais dans ce cas il devra vous les rembourser sous 14 jours.

Dernière précision : si votre produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez de 6 mois de garantie supplémentaire, soit au total 2 ans et demi.