JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE
On entend parfois parler, pour un bien immobilier de jouissance à temps partagé, ou de timeshare, sans toujours savoir de quoi il est question et ne pas savoir est le meilleur moyen de se faire avoir.
Alors de quoi s’agit-il exactement ?
En fait, il s’agit d’un droit d’occupation, à une période déterminée, d’un bien immobilier, le plus souvent, un bien immobilier dans une résidence de tourisme. Pour en bénéficier, vous achetez des parts sociales dans une société civile immobilière ; c’est elle qui est propriétaire du bien en question. Vous n’êtes donc pas propriétaire, ni copropriétaire de l’appartement ou de la villa.
Quel est l’intérêt ?
L’intérêt principal, si vous allez skier une semaine par an, par exemple, c’est que cela vous évite de passer par la location saisonnière ou par l’achat d’une résidence secondaire. Par contre, vous êtes tenu de participer financièrement aux charges de gestion et d’entretien, au prorata de votre quote-part dans la SCI. Et comme les résidences concernées proposent souvent des prestations comme gardien, jardin, piscine, etc., cela peut monter assez vite et assez haut. Il vaut donc mieux bien se renseigner avant de souscrire. De plus, vous êtes parfois engagé sur une très longue période, qui peut aller jusqu’à 99 ans dans certains contrats.
Bien lire les contrats
Le Code de la consommation règlemente très clairement ce type de contrats, avec une certain nombre d’indications qui doivent obligatoirement y figurer. Assurez-vous que tout est clairement mentionné. Et puis vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, délai porté à 1 an et 14 jours si la société ne vous a pas fourni le formulaire.
Se désengager ?
Se désengager est assez compliqué. En fait, il faut trouver quelqu’un pour vous racheter les fameuses parts sociales que vous détenez dans la SCI, et le plus souvent, le règlement de la SCI impose l’accord unanime de tous les associés.
Malgré tout, il est possible de se retirer de la société si vous êtes bénéficiaire des minimas sociaux ou si vous avez des revenus inférieurs au Smic, ou alors, si vous n’avez plus accès au bien, par exemple si la station de ski a fermé. Depuis quelques années, vous pouvez faire valoir votre âge ou votre état de santé comme juste motif pour vous retirer de la SCI.
Si vous détenez cette jouissance à temps partagé depuis moins de 2 ans suite à un héritage, là vous pouvez vous retirer et vous faire rembourser ces parts sociales.
En conclusion
En conclusion, l’achat d’un bien en time share est à faire avec beaucoup de précautions au vu des quelques avantages mais surtout des nombreux inconvénients.