A l’été 2023, une de nos adhérentes, Mme P. nous a contactés pour nous faire part de son désarroi. Elle avait reçu une facture de gaz d’EDF mentionnant un solde à payer de 2485,01 €.

Cette régularisation exorbitante avait pour origine les nouveaux tarifs de son contrat Avantage Gaz entrés en vigueur en novembre 2022, nouveaux tarifs dont elle n’avait pas été informée de manière conforme aux obligations légales.

En effet, nous relevions alors que le mail d’octobre 2022 lui communiquant les nouveaux tarifs n’apportait pas l’information transparente et compréhensible par un profane comme exigée par le code de la consommation et comme le rappelaient alors le médiateur de l’énergie et la ministre de la transition énergétique.

Question de vocabulaire

La formule « J’ai le plaisir de vous communiquer votre nouveau prix fixe » pouvait laisser envisager une bonne nouvelle pour le consommateur et l’absence de toute référence à l’ancien tarif empêchait toute comparaison directe. De plus, de façon surprenante, le montant des mensualités prélevées n’avait pas été ajusté à l’augmentation des tarifs, ce qui avait contribué à laisser notre adhérente dans l’ignorance du nouveau tarif.

Ces deux manquements aux obligations d’information du fournisseur avaient empêché Mme P. d’appréhender le coût réel de ses consommations et surtout d’agir soit en surveillant sa consommation, soit en changeant de fournisseur. Nous demandions alors pour notre adhérente un étalement du solde à payer sur 10 mois et aussi un geste commercial.

Réponse du fournisseur

Le fournisseur a reconnu que « le mail concernant l’évolution tarifaire gaz reçu en octobre 2022 n’était pas clair » pour sa cliente. Il lui accorde un geste commercial de 300 €, a mis en place un délai de paiement en 10 fois sans frais par prélèvement et surtout modifie sa mensualité. Il en profite pour apporter quelques conseils d’économie d’énergie…

Pour rappel

Selon le type de contrat que vous avez souscrit et les mentions de celui-ci, votre fournisseur peut ou non le modifier. Néanmoins, il doit se conformer à la loi pour ce faire. Dans tous les cas, toutes les informations sur la modification de contrat ou tarifaire doivent être transmises de façon transparente et compréhensible pour le consommateur.