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Consommation, Transports

La garantie de conformité sur un véhicule d’occasion

L’année dernière, il s’est vendu trois fois plus de véhicules d’occasion que de véhicules neufs. Et pour cause, l’achat d’un véhicule d’occasion permet de faire de belles économies. Mais sommes-nous autant protégés que pour un achat neuf ?

Si vous vous adressez à un vendeur professionnel, celui-ci doit respecter la garantie légale de conformité prévue dans le Code de la consommation. Si vous achetez un véhicule d’occasion chez un vendeur professionnel, vous bénéficiez, dans tous les cas, de cette garantie. C’est-à-dire que le véhicule doit être conforme au descriptif fait dans l’annonce.

 

Si une voiture d’occasion peut nécessairement présenter des traces d’usures ou des imperfections, elle doit en revanche répondre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.

Le vendeur vous doit cette garantie sur tous les éléments et pièces du véhicule en cas de panne ou de défaillance, pendant un délai de 2 ans à compter de l’achat.

 

Un défaut de conformité

Si le véhicule présente un défaut de conformité, vous pouvez vous adresser au vendeur professionnel et lui demander sa réparation ou son remplacement. Attention toutefois, en fonction du coût de la réparation ou du remplacement, le vendeur peut choisir la solution la moins chère.

Comment prouver un défaut de conformité ?

La garantie de conformité dure 2 ans, mais elle se divise en deux : pendant un an, l’acheteur n’a pas à fournir de preuve comme quoi le défaut existait avant qu’il n’acquière le bien. Pour l’année restante, la garantie est toujours valable mais ce sera à l’acheteur de prouver que le bien qu’il a acheté était défectueux avant qu’il n’en prenne possession.

Conservez bien l’annonce et faites-vous remettre toutes les factures et détails de l’entretien du véhicule.
Sachez que le professionnel a l’obligation de vous informer que cette garantie existe. De plus, il ne peut pas l’aménager à sa guise de manière restrictive. Par exemple, exclure des pièces ou indiquer une durée plus restreinte.
Si vous constatez dans l’annonce des problèmes de ce type, un conseil : passez votre chemin.