Souhaitant acquérir une seconde voiture pour faciliter leurs déplacements respectifs, Michel et Marie ont passé une commande auprès d’une société de l’agglomération tourangelle, spécialisée dans la vente des véhicules d’occasion. A la signature du bon de commande, ils ont versé un acompte de 1 500 euros.

En attendant la préparation du véhicule et avant sa livraison effective, nos adhérents ont la curiosité et la bonne idée de consulter l’historique du véhicule sur le site histovec.fr. Ils s’aperçoivent alors que, contrairement à ce que leur avait affirmé sans aucune hésitation le vendeur, cette voiture a été accidentée.
Ne voulant prendre aucun risque, nos adhérents demandent donc au vendeur l’annulation pure et simple de la vente et le remboursement de l’acompte de 1 500 euros.

Mais le vendeur joue l’indigné ingénu. Il rappelle à nos adhérents qu’ils ont signé une commande, commande qui constitue un engagement ferme et définitif. En conséquence il accepte d’annuler cette commande mais pas de rendre le chèque d’acompte.

C’est ce que Michel et Marie ont expliqué à notre conseiller Que Choisir, spécialiste de ce secteur d’activité.

Il est vrai qu’on ne peut pas se rétracter d’une commande passée sur le lieu de vente sauf si l’achat est financé par un crédit affecté, c’est-à-dire un crédit spécialement destiné à cet achat déterminé. Dans ce cas, l’acheteur peut annuler sa demande de crédit sous 14 jours, annulation qui entraînera automatiquement l’annulation de la commande.

Mais, dans le cas présent, le problème est ailleurs. En effet, en « oubliant » d’informer ses clients de l’accident dont a été victime le véhicule, le vendeur professionnel, justement parce qu’il est professionnel, a commis une infraction et très précisément une infraction de tromperie ou tentative de tromperie sur les qualités substantielles ou essentielles du véhicule, ce qui est d’ailleurs un délit.
Un professionnel peut cependant revendre un véhicule d’occasion accidenté et réparé dans de bonnes conditions mais il a alors l’obligation d’informer préalablement son acheteur.

C’est ce que notre conseiller a rappelé à la direction de la société en lui demandant de restituer le chèque d’acompte, sous peine de voir le dossier transmis aux services de la Répression des Fraudes. La société a d’abord plaidé la mauvaise foi de nos adhérents mais sans apporter la moindre preuve du fait qu’ils auraient effectivement été informés de l’existence de cet accident, aucune mention ne figurant sur le bon de commande.
Cette entreprise a finalement restitué le chèque d’acompte à Marie et Michel.