Depuis le printemps de nombreuses victimes de virements bancaires frauduleux ont demandé l’aide de Que Choisir 37

Cette épidémie semble s’installer durablement.  Elle concerne plusieurs établissements bancaires mais ce sont surtout des clients de la Banque Postale que nos conseillers rencontrent.

Voici deux exemples de fraudes 

1. Danielle de L’île Bouchard, en mai dernier, en consultant son compte courant, découvre qu’a été mis en place un virement permanent de 2 000 € mensuels au profit d’une dame inconnue d’elle et que quelques jours plus tard des transferts étaient effectués entre son LEP et son compte courant, là encore sans son accord.

      2. Claude de Tours lui a été débité frauduleusement le même jour de 1 000 puis de 3 000 € de son compte courant.

Comment agissent les pirates ?

Les escrocs ont pris la précaution d’effectuer des virements des comptes d’épargne vers le compte courant de la victime pour être sûrs que ce compte soit assez approvisionné pour autoriser les virements.

Dans les deux cas les victimes ont déposé plainte et bien sûr demandé à la Banque Postale de les rembourser.

Celle-ci rechigne ou refuse même en expliquant que ses clients n’ont pas fait preuve de l’obligation générale de prudence qui leur est imposée dans la tenue de leur compte !

Cet argument n’est pas valable.

Rappel de la législation en vigueur

Chaque fois que nous intervenons, nous rappelons aux banques ce que dit la loi, le Code Monétaire et Financier dans ce cas. Ce code va tout à fait à l’encontre des arguments fondés sur une présumée négligence des clients.

Il précise (article L 133,19) que « La responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant à son insu l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées ». Et encore (article L. 133-18 ) que « En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par le client […], le prestataire de services de paiement, en clair la banque, rembourse immédiatement au payeur le montant de l’opération non autorisée […]« . Il est vrai que la banque peut refuser ce remboursement en invoquant la responsabilité de son client mais elle doit la démontrer, la prouver et non seulement l’affirmer.

C’est une exigence du Code Monétaire et Financier, le client ne peut être présumé coupable contrairement aux pratiques des banques qui commencent le plus souvent par refuser tout remboursement.

On peut rappeler que les banques ont également l’obligation de refuser d’exécuter une opération douteuse.

Conclusion

On constate que les victimes de ces virements frauduleux ne doivent surtout pas renoncer à faire valoir leurs droits au premier refus de leur banque et ne pas hésiter à contacter une association de consommateurs qui saura les aider dans leurs démarches « du pot de fer contre le pot de terre ».

Que Choisir 37