Il est nécessaire de bien lire un contrat, en prenant son temps avant de le signer pour bien en comprendre la portée juridique mais aussi financière !

Alain souhaitant mettre fin à sa solitude affective avait décidé de s’adresser à la franchise tourangelle d’une agence de rencontres matrimoniales. Il signe avec cette agence un contrat d’une durée d’un an et règle immédiatement 2300 euros par chèque.
Malgré cet engagement plutôt couteux, Alain est plutôt serein car il est bien mentionné dans le contrat signé qu’il pourra l’interrompre à chaque fin de période de trois mois sans à avoir à donner de justification, en respectant seulement un préavis de 15 jours (ce n’est pas négligeable avec un droit à remboursement proportionnel)

La vie réserve parfois des surprises!

Malheureusement ou plutôt heureusement, moins d’un mois après la signature, du contrat, Alain retrouve un amour de jeunesse et de fait n’a plus besoin d’agence de rencontres.
Il envoie donc à l’agence un premier courrier recommandé pour résilier son contrat, courrier qui reste sans réponse, l’agence continuant à lui adresser des fiches.
Alain envoie donc un second courrier recommandé pour demander le remboursement partiel conformément aux clauses du contrat mais l’agence persiste à garder le silence.

Intervention de notre conseiller

Il faudra l’intervention d’un conseiller UFC-Que Choisir pour qu’enfin l’agence rembourse Alain sous la menace d’un signalement aux services de la répression des Fraudes.
Mais…mauvaise surprise : sur les 2300 euros versés à la signature, Alain ne va récupérer qu’un peu plus de 450 euros !
Alain n’avait pas lu avec attention son contrat et il faut avouer que certaines formulations ne brillent pas par leur clarté (volontairement ou non).

Il faut lire les petites lignes !

En effet, après avoir décodé patiemment le contrat en question, il en ressort que sur les 2300 euros versés, 1250 euros, donc plus de la moitié donc sont qualifiés de « frais fixes » (frais fixes, inscriptions dans fichier, frais de dossiers…) et sont exclus a priori du remboursement.
Et sur les 1050 euros restant dénommés « frais de suivi d’adhésion », l’agence retient non seulement les sommes correspondant aux trimestres « utilisés » mais aussi 10 % supplémentaires par tranche de trois mois restant à courir…
Bref ! les 2300 euros ont fondu au soleil…et il aura fallu huit mois pour obtenir le remboursement du maigre reliquat.

Cette mésaventure permet de constater que la recommandation (datant de 1987…) de la commission des Clauses Abusives qui voulait un échelonnement du versement du prix pour garantir l’exécution réelle des prestations par l’agence, n’a pas été suivie d’effet puisqu’Alain a versé la totalité du prix et ce, dès la signature du contrat.

Heureusement l’amour retrouvé a permis à Alain de trouver la pilule un peu moins amère !