Les gâteaux inattendus de « Jours Heureux »
Livraison sans commande préalable : la conduite à tenir
En février dernier, Alain à Ballan-Miré a eu la surprise de recevoir un colis de gâteaux envoyé par la société « Jours Heureux ». Alain est affirmatif, il n’a jamais commandé ces gâteaux. Dès réception il informe immédiatement « Jours Heureux » de son étonnement. Pour seule réponse, il reçoit la facture de ces fameux gâteaux soit environ 35 € !
Sûr de son bon droit, Alain décide de faire le mort, mais « Jours Heureux » lui envoie une première relance puis une seconde.
Intervention de Que-Choisir 37
Ne souhaitant pas être harcelé, Alain nous a demandé d’intervenir. Notre conseiller a rappelé à « Jours Heureux » que cette drôle de façon de faire constitue ce que la loi appelle une vente sans commande préalable ou un envoi forcé par correspondance. Cette pratique est formellement interdite.
C’est logique car cette pratique fait pression sur le destinataire. En effet, déjà client de l’entreprise, il finit parfois par se demander s’il n’a pas oublié d’avoir passé cette commande. Non client, il va parfois céder et payer, préférant garder le produit et ne pas le renvoyer !
Ce qui dit la loi
Il faut savoir que l’envoi forcé est un délit sanctionné par le Code de la consommation et par le Code pénal, les sanctions pouvant être lourdes : amendes, emprisonnement et parfois interdiction d’exercer.
La conduite à tenir
Si vous recevez un produit sans l’avoir commandé, vous n’avez bien sûr aucunement l’obligation juridique :
- de le payer,
- de contacter l’entreprise car votre silence ne peut pas être juridiquement assimilé à un accord de votre part,
- de vous occuper du renvoi et encore moins d’en payer les frais, ce que les victimes de ces pratiques ignorent souvent.
Il suffira de tenir le produit à disposition de l’expéditeur qui devra venir le chercher s’il souhaite le récupérer. Attention, l’expéditeur reste propriétaire, Alain ne pourra donc pas manger les gâteaux s’il n’accepte pas de les payer !
Non, tout n’est pas permis
Suite à notre courrier, « Jours Heureux » a reconnu son erreur et pris en compte les règlements en vigueur puisque fin août il a informé Alain qu’il pouvait garder les gâteaux sans frais. Pas vraiment un cadeau car il y a fort à parier qu’ils aient un petit goût amer.
Nous pensons que cette information sera utile aux consommateurs confrontés à ces envois non désirés découverts dans les boîtes aux lettres. Dans une même situation, n’hésitez pas à nous contacter.
