Des démarcheurs contournent les nouvelles règles

L’UFC-Que Choisir avait fait part de l’entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2020 de règles plus strictes, venant enfin encadrer le démarchage téléphonique, source de nombreux abus et objet de multiples plaintes.
La mesure-phare était l’interdiction du démarchage téléphonique concernant la rénovation énergétique, c’est-à-dire la vente d’équipements ou de travaux permettant la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables.

Les risques pour les entreprises fautives

Les sanctions ont été renforcées en cas d’abus ou d’utilisation d’un numéro masqué : amende jusqu’à  75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales. Ouf, se sont dit de nombreux consommateurs, on allait enfin retrouver le calme, ne plus subir ces appels incessants et décrocher son téléphone sans l’appréhension d’être harponné par un commercial.

Malgré les nouvelles sanctions, la situation actuelle

Malheureusement, les entreprises opérant dans le secteur de la rénovation énergétique ont bien vite trouvé les moyens de contourner ces nouvelles règles.

• Premier exemple : appel reçu il y a quelques jours par un de nos bénévoles et venant d’un mystérieux « Bureau des aides régionales » (1) chargé d’informer sur les aides en matière d’isolation.
  Question de notre bénévole : de quelle région ? Réponse : « région de Tours 37 », cela sans conviction.
  En précisant à l’appelant que le démarchage, pour des travaux de rénovation, était désormais interdit et que, de plus, l’inscription sur la liste BLOCTEL préservait de tout démarchage. Réponse du démarcheur : « il ne s’agit pas de démarchage mais d’information ».  Tiens donc …

• Deuxième exemple : même nuance sur laquelle joue l’Agence nationale pour l’isolation gratuite qui a appelé un peu plus tard. La conseillère déroule son approche et affirme, sans vergogne, qu’il s’agit d’un organisme gouvernemental (ce qui, faut-il le préciser, est totalement faux) dont l’objectif est de bénéficier de l’isolation à 1 €. Après de multiples questions, de plus en plus intrusives, la conseillère annonce la bonne nouvelle : éligible à l’isolation à 1 €. Quelle chance ! Bien entendu, des informations plus précises pour le chantier suivront !

• Troisième exemple : quelque temps après, sur le portable cette fois, un appel émanant soi-disant de l’Agence nationale de l’habitat (2) qui affirmera avec aplomb que c’est le Ministère du logement lui-même qui lui a transmis son numéro de téléphone !

Autre constat, lorsque l’on veut relever le numéro appelant pour le transmettre à la Répression des Fraudes, il est impossible de le retrouver dans la mémoire du téléphone.

En résumé

Malgré la mesure-phare du 1er septembre, on voit que les arnaqueurs au démarchage téléphonique ont encore de beaux jours devant eux pour leur juteux commerce. Pour les consommateurs, la méfiance reste donc d’actualité, que le démarchage concerne l’énergie ou non.

Que Choisir 37 – Tours

(1) Attention aussi aux autres appellations, du genre « Bureau régional de l’habitat »
(2) L’Agence nationale de l’habitat (Anah) précise sur son site Internet ne cautionner aucun démarchage ni téléphonique, ni à domicile proposant des travaux de rénovation énergétique.