Voyages annulés: retour à la normale pour les remboursements
Les règles sont plus favorables au client
Confiant, Sylvain de Manthelan a réservé il y a quelques semaines un séjour en Espagne. Il devait partir le 1er octobre mais vu l’évolution de la crise sanitaire dans ce pays, il souhaite annuler son départ. Pourra-t-il obtenir le remboursement de ce voyage payé dans sa totalité ?
Evolution de la réglementation
Par une ordonnance du 25 mars 2020, le gouvernement français a autorisé les agences de voyages à imposer à leurs clients un avoir à la place du remboursement en cas d’annulation de voyage à forfait ou prestations touristiques en raison de la crise sanitaire du Covid.
Attention, cette ordonnance ne s’appliquait qu’aux annulations survenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.
Ce qui veut dire que, depuis le 15 septembre 2020, les règles normales prévues par le Code du tourisme doivent à nouveau s’appliquer.
Quelles répercussions pour les clients ?
Ces règles sont plus favorables aux clients, à savoir :
- Le Code du tourisme permet au client comme au professionnel d’annuler un voyage en cas « d’événements exceptionnels et inévitables qui empêcheraient le bon déroulement du séjour ou du transport ». La persistance et même le retour de l’épidémie en Espagne, par exemple, constituent une circonstance exceptionnelle. Ceci peu importe qui est à l’origine de l’annulation, le client ou l’agence de voyages.
- Devant ces situations, l’agence doit rembourser toutes les sommes versées sans pouvoir retenir de quelconques frais.
- Ce remboursement devra être effectué 14 jours au plus tard après l’annulation du contrat. Certes l’agence ou l’organisateur a encore le droit de proposer un avoir ou un séjour équivalent mais le client est libre de l’accepter ou d’exiger le remboursement contrairement à ce qui se passait pour les annulations entre le 1er mars et le 15 septembre.
- Les circonstances exceptionnelles permettent seulement à l’agence de ne pas avoir à verser de dédommagement supplémentaire à son client si elle est à l’initiative de l’annulation.
En réponse à la question
Sylvain va donc pouvoir annuler son voyage auprès de l’agence et demander à être remboursé, à moins que de nouvelles dispositions dérogatoires interviennent prochainement sous la pression des professionnels du secteur du tourisme.
Affaire à suivre..
