Facturation de l’eau potable et évolution de ses tarifs

Les associations Eau-Touraine et l’UFC-Que Choisir 37 ont recueilli des factures d’eau auprès de leurs adhérents dépendant principalement de l’intercommunalité Tours Métropole Val de Loire et les ont étudiées au regard de la législation et des pratiques. L’objectif de l’étude est de mieux comprendre comment fonctionne le service public de l’eau et de l’assainissement et ainsi mieux défendre et mieux représenter les adhérents auprès de la métropole et des communautés de communes qui assureront la gestion de ces services.
Une cinquantaine de factures (entre octobre 2018 et octobre 2019) ont été collectées et étudiées au regard de la législation, mais aussi du contexte local (habitudes communales avant le regroupement en métropole) et en distinguant les factures des particuliers et les factures des immeubles collectifs.

La facture

Une facture comprend une partie fixe, généralement dénommée « Abonnement » et une partie qui varie en fonction de la consommation en m³. La facture comprend 3 rubriques :

1. la distribution de l’eau,
2. la collecte et le traitement des eaux usées,
3. les organismes publics.

Elle distingue obligatoirement :

• la part qui revient à la commune ou à la communauté de communes, ou au syndicat intercommunal ;
• la part qui revient au délégataire du service public (Veolia le plus souvent dans les factures collectées) ;
• la part qui revient à l’agence de l’eau dénommée « redevances » ;
• la TVA pour l’État (5,50 % pour l’eau et 10 % pour l’assainissement) ;
• les modes et délais de paiement.

Les tarifs de Tours Métropole Val de Loire  

L’analyse de l’évolution des tarifs eau-potable entre 2015 et 2019 par commune, en régie publique ou en DSP (délégation de service public) avec Veolia indique des évolutions à la baisse dans certaines communes (Joué-lès-Tours, La Membrolle par exemple) et d’autres à la hausse, comme à Tours.  Mais globalement, l’évolution des tarifs reste modérée.

L’eau, un bien commun

Les associations Eau-Touraine et l’UFC-Que choisir 37 considèrent que l’eau est un bien commun et un bien public, que la ressource doit rester gratuite et que les frais d’exploitation (puisage, traitement, distribution et assainissement des eaux usées) doivent correspondre au « juste prix ». De fait, le service doit être assuré d’abord par la collectivité publique, les entreprises privées venant en complément et par contrat de service ou d’affermage limité dans la durée. Ces associations considèrent que le consommateur-abonné du service public doit recevoir toutes les informations relatives au montant de la facturation, une information précise sur la qualité de l’eau et qu’il doit être sensibilisé à une démarche citoyenne visant à économiser la ressource et éviter les pollutions.

L’étude et ses annexes sont téléchargeables ici :  Facturation de l’eau par Tours Métropole.

Que Choisir 37 – Tours