Prêts toxiques : une banque lourdement condamnée
La banque a fait sciemment prendre des risques importants à ses clients
BNP Personal Finance, filiale de BNP Paribas, a été condamnée le 26 février 2020, par le Tribunal judiciaire de Paris, à verser des dizaines de millions d’euros pour ses pratiques lors de la vente des prêts toxiques en francs suisses Helvet Immo.
Le juge a décidé d’une exécution provisoire de sa décision avec le « versement des dommages et intérêts alloués » aux victimes et à l’UFC-Que Choisir, partie civile dans le procès.
Les faits
La filiale du groupe BNP a commercialisé en 2008 et 2009 des crédits immobiliers contractés en francs suisses mais remboursables en euros, en assurant aux emprunteurs que le cours euro/franc suisse était très stable.
Problème : le franc suisse n’a pas été stable du tout, il a grimpé de 60 % face à l’euro en cinq ans ! Quelque 4 600 emprunteurs ont ainsi été piégés !
Des documents, révélés notamment par Que Choisir, avaient montré qu’à l’opposé des discours des commerciaux de BNP Personal Finance aux clients sur la « sécurité » du produit, la banque était au courant des risques importants qu’elle leur faisait courir.
La condamnation
Le tribunal vient de condamner BNP Personal Finance pour « pratiques commerciales trompeuses » et « recel de ce délit ». La banque doit verser de lourds dommages et intérêts, 1 million d’euros, aux épargnants (des dizaines de milliers d’euros selon les dossiers) et à deux associations de défense des consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir qui s’était portée partie civile dans le procès, au nom de l’intérêt collectif des consommateurs.
BNP Personal Finance dispose d’une dizaine de jours après le jugement pour faire appel.
Pour en savoir plus, lire tout l’article Prêts toxiques en francs suisses Helvet Immo de la Fédération UFC-Que Choisir.
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11/03/2020 : BNP Personal Finance a fait appel, elle gagne du temps pour éviter de payer.
