Un logement devenu baignoire …
… l’eau coule sous les fenêtres, le propriétaire reste sec
Le courrier envoyé par Maria à Que Choisir 37 laisse sans voix quant à l’idée que certains propriétaires ont de leurs obligations…
Voici le récit de Maria :
« Je suis locataire depuis bientôt 4 mois d’une maison à Lussault.
Depuis l’arrivée des pluies et du froid nous avons observé que de l’eau s’écoulait sous chacune des fenêtres de la maison sauf dans notre chambre car dans la chambre l’eau coule par une bouche au-dessus de notre lit, la nuit principalement. Nous avons mis un torchon dans la bouche pour stopper l’écoulement.
Lorsque je passe la main sous les fenêtres, mes mains sont pleines d’eau.
Selon les jours, les dessous de fenêtres sont plus ou moins humides. Par endroits des moisissures se forment.
Depuis plusieurs jours j’essaye de contacter mon propriétaire qui ne répond pas à mes messages, je ne sais pas quoi faire. »
Il est clair que ce propriétaire ne respecte pas ses obligations en tant que bailleur. En effet, le propriétaire bailleur a obligation de fournir un logement décent au locataire.
En application des dispositions légales un logement décent doit, entre autres, assurer ce qu’ on appelle le clos et le couvert. Plus précisément, le gros œuvre du logement et de ses accès doit être en bon état d’entretien et de solidité et protéger les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation.
Alors, que doit faire Maria ?
- Tout d’abord, ne pas penser que le non-respect par le propriétaire de ses obligations l’autorise à ne pas payer son loyer ou à le consigner ! Maria doit continuer à s’acquitter de ses obligations de locataire dont la principale est de payer le loyer.
- Elle doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire le mettant en demeure d’assurer ses obligations en effectuant les travaux nécessaires.
- S’il accepte de faire des travaux, il faut qu’il précise les travaux envisagés et le délai de réalisation.
- En revanche, si à l’expiration d’un délai de 2 mois la mise en demeure est restée sans réponse ou si le désaccord persiste, le locataire peut saisir le tribunal pour demander au juge de contraindre le bailleur à faire les travaux nécessaires, et éventuellement réduire le loyer et accorder des dommages et intérêts au locataire.
Monsieur le propriétaire, c’est à vous, il n’est jamais trop tard pour bien faire et respecter enfin vos obligations.