Agence matrimoniale : il faut lire le contrat, ….
… y compris les lignes en petits caractères !
Alain, de Montrésor, souhaitait mettre fin à sa solitude affective et décidait de s’adresser à la franchise tourangelle d’une agence de rencontres matrimoniales bien connue au niveau national.
Début septembre 2018, Alain signe le contrat d’une durée d’un an et règle 2 300 € par chèque. Alain est plutôt serein, malgré cet engagement à long terme et coûteux, car il est bien mentionné dans le contrat qu’il pourra l’interrompre à chaque fin de période de trois mois sans avoir à donner de justification. Il devra seulement respecter un préavis de quinze jours très important pour un droit à remboursement proportionnel.
C’est la démarche habituelle, rassurante effectivement mais, comme souvent l’essentiel est dans les détails, Alain l’apprend vite à ces dépens !
Après la signature, les mauvaises surprises …
Moins d’un mois après la signature du contrat, Alain constate que les rares propositions de rencontres adressées par l’agence ne correspondent pas à ses critères de recherche, tels qu’indiqués sur sa fiche personnalisée. Mécontent, il envoie un premier courrier recommandé demandant la résiliation ; ce dernier restera sans réponse, l’agence continuant à lui adresser des fiches ! Alain enverra un second courrier recommandé en décembre pour demander le remboursement partiel conformément aux clauses du contrat.
Au début du mois d’avril, notre permanence Que Choisir à Loches a menacé cette agence d’un signalement aux services de la répression des fraudes, l’agence a alors et enfin remboursé Alain.
Le diable se cachait dans les détails du contrat
En réalité, sur les 2 300 € versés, Alain ne va récupérer qu’un peu plus de 400 € car il fallait bien lire tout le contrat et avec attention, certaines formulations ne brillant pas par leur clarté (volontairement ou non, c’est la question à se poser). Après analyse, il en résulte que sur les 2 300 € versés, 1 250 €, soit plus de la moitié, sont qualifiés de frais fixes et exclus a priori du remboursement (frais fixes = inscription dans fichier, frais de dossiers…). Ensuite, sur les 1 050 € restants, qualifiés de frais de suivi d’adhésion, s’ajoutent des sommes correspondant aux trimestres « utilisés » et il s’avère que 10 % sont retenus par l’agence par tranche de trois mois restant à courir.
Conclusion
Finalement les 2 300 € ont fondu au soleil… et il aura fallu huit mois pour enfin obtenir le remboursement.
La mésaventure d’Alain permet également de constater que la recommandation de la Commission des clauses abusives, datant de 1987, qui voulait un échelonnement du versement du prix pour garantir l’exécution réelle des prestations par l’agence n’a pas été suivie d’effet, Alain ayant versé la totalité du prix dès la signature du contrat.
Nous le répétons une nouvelle fois, avant de signer un contrat, bien lire les détails écrits en tout petit car c’est là que ce cachent les futurs ennuis.
