Une livraison incomplète, quels recours ?
Deux pneus ça va, un seul, bonjour les dégâts !
Nathanaël, à Joué-lès-Tours souhaitait changer le train avant de pneumatiques sur son véhicule. Attiré par des promotions commerciales, il décide de commander ces deux pneus sur Internet.
Étant absent lors de la livraison, le colis est réceptionné par un voisin, mais malheureusement au lieu de deux pneus, un seul est livré ! Le service client du vendeur étant très difficilement joignable pour l’informer du problème, sans réponse claire et précise, Nathanaël nous a demandé d’intervenir.
La prise en compte du litige
Nous avons mis le vendeur en demeure de livrer le pneumatique manquant sous huit jours, sous peine d’annulation de la commande dans sa totalité.
Dans un premier temps Nathanaël s’est vu proposer comme seule réponse, un avoir du montant du pneumatique non livré sachant qu’il n’était plus en stock !! Pour le moins osée cette proposition !
En tout état de cause changer un seul pneumatique, ce n’est pas sérieux et la réglementation à ce sujet est stricte pour la sécurité.
Dans un deuxième temps, vu le temps écoulé, Nathanaël a fait installer une autre paire de pneumatiques sur son véhicule.
La législation
Cette réponse du vendeur ne respecte pas les dispositions du Code de la consommation et du Code civil qui l’obligent à une livraison strictement conforme à la commande passée.
En conséquence, si la mise en demeure du client de livrer dans un délai raisonnable (article L 121-20-3 du Code de la consommation) n’est pas suivie d’effet, en particulier en cas de marchandise indisponible, le vendeur a l’obligation d’accepter l’annulation de la totalité de la commande. De plus, il doit rembourser toutes les sommes versées sous trente jours, c’est que nous avions demandé pour Nathanaël et avons fini par obtenir !
Surement vexé, le vendeur tentera une dernière fois de se soustraire à ses obligations en voulant facturer à Nathanaël les frais de retour du pneumatique livré…. ce à quoi il finira par renoncer.
Que Choisir 37 rappelle que les commandes par Internet doivent être faites en connaissances de cause sur les tarifs de vente, de livraison et sur la disponibilité des produits. Sinon, il devient très difficile ensuite de résoudre les litiges avec le vendeur.
