Précautions indispensables avant l’envoi d’un chèque par courrier

Un chèque falsifié est un chèque signé par le client dont le montant et/ou l’ordre (le bénéficiaire) initialement écrits ont été ensuite modifiés ou altérés.

Un de nos adhérents, François à Tours, avait envoyé par courrier un chèque pour effectuer un versement sur son contrat d’assurance vie et a été victime d’une telle falsification. Un mois plus tard, faute de confirmation de son versement par l’organisme gestionnaire du contrat, François a fini par contacter sa banque qui lui a annoncé, après recherches, que le bénéficiaire du chèque n’était pas l’organisme d’assurance vie mais un tiers, une personne totalement inconnue de notre adhérent. 
Dans le circuit de distribution du courrier, l’enveloppe à l’adresse d’un établissement financier n’avait sans doute pas échappée à une personne mal intentionnée qui ne l’avait pas ouverte au hasard, espérant y trouver un chèque d’un montant significatif, ce qui fut le cas. L’escroc a ensuite maquillé le nom bénéficiaire initial du chèque, c’est à dire l’organisme financier et le n° du contrat, pour écrire en lieu et place un autre nom et pouvoir ainsi faire encaisser le chèque par sa banque.

Attention donc à l’envoi de chèques par courrier, notamment à destination d’organismes de placements, d’assurances, etc.

Les chèques doivent être rédigés avec précaution

• Utilisez un stylo à bille noire, son encre est plus difficile à maquiller.
• Écrivez au début de chaque ligne, ne laissez aucun espace avant les sommes en chiffres et en lettres, ni après.
• Le nom du bénéficiaire ( «  à », ou « à l’ordre de »), ici non plus, ne pas laisser d’espace devant le bénéficiaire et tirez un trait sur l’espace restant derrière.
  Par exemple, écrivez « Trésor public———– » et non pas « Trésor public           » afin d’éviter une falsification comme « Trésor publications ».
• Écrire le montant en chiffres toujours avec une virgule, par ex. 346,25 euros, 100,00 euros.

Les responsabilités en cas de falsification de chèque

La responsabilité du banquier est engagée si la falsification apparaît « grossière ». Cette responsabilité est confirmée par un arrêt de la Cour de Cassation du 8 janvier 2013 qui estime que l’importance du nombre important de chèques à traiter n’affranchit pas la banque de ne pas les contrôler, la banque doit assumer les conséquences du risque qu’elle prend en s’abstenant de ce contrôle.

Conseil : un chèque bien rédigé … ou un virement bancaire 

Afin de vous éviter des tracas, rédigez vos chèques en prenant les précautions ci-dessus ou, autant que possible, préférez un envoi de fonds par un virement bancaire (virement SEPA) ou un paiement de facture par carte bancaire. En effet, une falsification « grossière » d’un chèque est sujette à interprétation, le remboursement par la banque de la somme prélevée frauduleusement sur votre compte peut être difficile et long à obtenir, c’est actuellement le cas pour François.

Que Choisir 37 – Tours