…  comment éviter les fausses bonnes affaires.

Les soldes d’hiver ont débuté, il est temps de faire de bonnes affaires ! Mais, attention, entre rabais enjolivés et soldes détournés, il convient d’être vigilant.

Quand débutent les soldes d’hiver 2019 ?

Les commerçants ne peuvent pas pratiquer des soldes à n’importe quel moment de l’année, les dates sont réglementées. En Indre-et-Loire, comme dans la majorité des départements, le coup d’envoi des soldes d’hiver a été donné le mercredi 09 Janvier 2019 à 8 heures pour finir le mardi 19 Février inclus. Certains départements ne sont toutefois pas concernés par ces dates en raison d’opérations commerciales frontalières.

Quelles différences entre soldes et opérations promotionnelles ?

Tout au long de l’année, vous pouvez constater de nombreuses opérations commerciales sous diverses appellations (promotions, ventes flashs, déstockages, liquidations, ventes privées …) entraînant des réductions de prix. 
Les soldes sont les seules périodes durant lesquelles le commerçant a le droit de vendre son stock à perte, mais rares sont les ventes réellement à perte. Il faut également noter que, durant cette période, le commerçant ne peut pas reconstituer son stock.

Les cybermarchands sont-ils soumis aux mêmes règles ?

En matière de soldes, les magasins traditionnels et les cybercommerçants sont soumis aux mêmes obligations, telles que les dates officielles ou encore les règles concernant les rabais appliqués sur les articles.
La principale différence tient au fait que les cyberconsommateurs disposent donc d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article, exception faite des contrats ayant pour objet des prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournis à une date déterminée, ou de produits confectionnés sur mesure.

Quels produits peuvent être soldés ?

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes.

Un commerçant a le droit de ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l’indiquer clairement (par exemple avec un panneau « Nouvelle collection non soldée »). 
Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de réapprovisionner son stock durant cette période.

Comment connaître la réduction apportée ?

Le commerçant qui annonce une baisse de prix doit le faire par rapport à un prix de référence qui doit obligatoirement être affiché à côté du prix soldé. 
Depuis le mars 2015, le « prix de référence » n’est plus défini légalement. Le commerçant a le choix de définir ce prix au cas par cas, à condition qu’il puisse justifier de la réalité des prix de référence des produits soldés en cas de contrôle par les autorités compétentes (par catalogues, factures, tickets de caisse, bons de commande …). Le prix de référence doit être loyal, à défaut de quoi, le commerçant s’expose à des sanctions.

La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, – 50 % sur les vertes …) : le prix final avec réduction sera alors communiqué à la caisse, en fonction du prix de référence.

Quels sont les pièges à éviter ?

Les consommateurs peuvent être victimes de deux stratagèmes des commerçants malhonnêtes pendant la période des soldes, le plus courant tient au prix de référence. En effet, certains commerçants n’hésitent pas à gonfler ce prix pour laisser croire à une réduction qui n’existe pas, ou qui est moins importante qu’affichée. Afin d’éviter les faux rabais, le mieux est de procéder à un repérage avant les soldes afin de vérifier vous-même que le rabais porte bien sur le prix initial
Autre arnaque, la vente de produits de moindre qualité spécialement confectionnés pour la période des soldes. Si elle est moins répandue, elle est aussi plus difficile à déjouer, même après repérage.

Sur Internet, pour savoir si vous faites une bonne affaire, le plus simple est de comparer les prix sur différents sites en étant aux éventuels frais accessoires (ex. frais de livraison) qui peuvent faire monter sensiblement la note.

La mention « article ni repris ni échangé » est-elle valable en période de solde ?

Concernant les magasins « physiques », le vendeur peut à titre commercial accepter de reprendre ou d’échanger l’article si vous changez d’avis (par ex. si la taille ou la couleur ne vous plaisent pas). Il s’agit souvent d’un argument commercial affiché en magasin. 
Mais sachez qu’en période de soldes, le vendeur peut tout à fait restreindre ou mettre fin à ce geste commercial, dès lors qu’il complète son affichage habituel sur la possibilité d’une reprise/échange en y excluant les produits soldés.

Un produit soldé bénéficie-t-il des mêmes garanties ?

Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garanties sont les mêmes :

• le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). L’acheteur a deux ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur, dans les limites de 5 ans à compter de la vente.

• Le commerçant doit également répondre des défauts de conformité de l’article vendu, qui sont présumés exister antérieurement à la vente, s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans à compter la date de la livraison du bien (ex : la puissance du four n’est pas celle promise).

• Sur Internet, les articles achetés en soldes, bénéficient aussi du droit de rétractation de 14 jours à compter de la vente. L’acheteur pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

Habituellement, les produits en vente bénéficient d’une garantie commerciale attribuée par le vendeur; garantie que le vendeur peut tout à fait décider de ne pas attribuer pendant les périodes de soldes.

Que faire en cas de litige ?

En cas de litige avec un commerçant, vous pouvez vous rapprocher de votre association locale UFC Que Choisir.

Si vous constatez un « faux rabais » ou encore une pratique commerciale non conforme à la réglementation, vous pouvez le signaler à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP, anciennement DGCCRF).

Que Choisir 37 – Tours

 Source : Fédération UFC Que Choisir