Une chaudière à gaz sans certificat de conformité …
… et un professionnel qui oublie qu’il peut perdre sa qualification !
Dominique, à Monts, a fait installer une nouvelle chaudière à gaz dans sa maison d’habitation. Depuis, il rencontre un problème : son installateur ne lui a pas produit de certificat de conformité alors que cela est une nécessité absolue.
Pourtant, l’installation de cette nouvelle chaudière à gaz à condensation est faite depuis plusieurs mois et Dominique a réglé sa facture dès sa réception.
Malgré toutes les relances (appels téléphoniques, mails, courriers recommandés) effectuées auprès de son installateur, Dominique attend toujours que ce professionnel se manifeste et lui délivre ce certificat de conformité. Hélas, mis à part une promesse verbale d’intervention en janvier 2018, c’est le silence radio.
Cette situation est tout à fait anormale car elle peut entraîner de graves problèmes, non seulement pour Dominique mais également pour son installateur, car ce certificat de conformité, comme son nom l’indique, garantit que l’installation est conforme aux règles de l’art.
Le professionnel se doit d’engager le processus de certification de conformité
Il existe en France, trois organismes agréés (Copaudit, Dekra, Qualigaz) par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour délivrer ce certificat après une vérification sur place avec l’installateur. Un professionnel n’ignore pas que l’établissement d’un certificat de conformité est obligatoire après l’exécution de ce type de travaux (arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié).
Un impératif pour la sécurité des biens et des personnes
L’absence de ce type de certificat peut avoir pour conséquence la non prise en compte de l’assurance habitation de Dominique, ce qui peut être dramatique. Cette absence met également en jeu la responsabilité de ce professionnel à qui sa qualification peut être retirée, Qualigaz en l’occurence.
Notre association a bien évidemment rappelé ses obligations à cet installateur et l’urgence à procéder à l’établissement de ce certificat de conformité.
