… parfois des honoraires illégaux, voire des escroqueries

En 2017, l’analyse d’un courtier en syndics (Syneval) estimait que 420 contrats de syndics, soit 6 % d’entre eux, ne reproduisaient pas le contrat type, 39 % amendant certaines clauses au détriment des copropriétaires tout en respectant globalement la trame du contrat type.
La même année, une autre étude de l’UFC-Que Choisir montrait qu’un grand nombre de syndics procèdent à de « petits arrangements » avec le contrat : abus à tous les étages !

Parmi les abus les plus fréquents

• les frais pour photocopies arrivent en première position, désormais incluses dans le forfait, certains syndics continuent de les facturer.
• Les copropriétaires doivent voter le pourcentage qu’ils souhaitent voir appliquer dans une résolution qui suit celle des travaux, certains syndics ne respectent pas cette obligation et indiquent des honoraires automatiques pour travaux.
• La gestion des archives, la copropriété doit choisir si elle souhaite gérer ses archives elle-même, souvent, elle n’est pas consultée et la copropriété est mise devant le fait accompli.

Des pratiques illégales

1. Outre les contrats illégaux, des syndics placent leurs filiales en assurance ou en diagnostics dans les copropriétés qu’ils gèrent. En principe, les copropriétaires doivent être informés des liens entre le syndic et l’entreprise et voter en connaissance de cause, bien souvent ce n’est pas le cas.
2. Des ententes entre des syndics avec des entreprises qui gonflent un peu leurs prix et versent ensuite des rétrocommissions au syndic.

Face à ce genre de pratiques, l’Association des responsables de copropriétés (Arc), confirme que des syndics travaillent parfois dans la plus totale illégalité, que les pouvoirs publics sont alertés régulièrement, mais le lobby immobilier et notamment des promoteurs qui sont aussi syndics est très fort.
Constat : pas de réelles conséquences sur ces actions illégales passées ou presque dans les mœurs !

Des pistes d’amélioration, oui, mais …

Selon l’Arc, il faudrait que le syndicat des copropriétaires puisse être plus fort face au syndic car les poursuites aboutissent difficilement, le juge considèrant que le syndic n’est que le mandataire de la copropriété et il est aussi très difficile de démontrer que le mandataire a commis des irrégularités seul, ce qui est pourtant le cas avec les syndics.
Les sanctions : hélas, le projet de loi Elan (Évolution du logement et aménagement numérique) de 2018 ne prévoit pas de sanctions plus sévères pour l’instant, une occasion manquée, au plus haut étage.

Que Choisir 37 – Tours

Lire tout le dossier « Syndics » : Dossier syndics   (certains articles sont réservés aux abonnés)
Voir le contrat type de syndic de copropriété  (décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)

Source : Fédération UFC-Que Choisir