Vente illégale de produits périmés, sans états d’âme …
Les curieuses pratiques d’un magasin d’alimentation de Tours.
Etonnée par la vue d’un fromage de chèvre dont la date limite de consommation (DLC) était dépassée depuis plus de 10 jours, Pauline est venue nous faire part de son constat et de la surprenante réponse du commerçant suite à sa remarque.
En effet, lorsqu’elle a signalé le dépassement, le vendeur lui a répondu que ce produit bénéficiait d’une remise en caisse et qu’il était vendu 1 euro ! (nb : aucune mention ne figurait sur l’emballage)
Pauline nous a précisé que le magasin semblait coutumier de ces pratiques puisqu’un de ses amis a acheté du beurre périmé pour lequel le commerçant a refusé le remboursement, estimant que le produit était toujours consommable quelques jours après la date de péremption !!
Que faut-il faire en présence d’une vente de produits périmés ?
La réglementation prévoit qu’aucun produit ne peut être mis en vente après la date limite de consommation (DLC), même à un prix très réduit.
Sanction encourue par le commerçant : amende de 1 500 euros par produit périmé. En cas de tromperie par un changement d’emballage (ex : remballe pour la viande) les amendes sont très élevées et une peine de prison est possible.
La vente des produits périmés étant totalement illégale, il faut signaler rapidement et sans états d’âme ce fait aux Services de la Répression des Fraudes. Pour l’Indre-et-Loire, l’adresse est : 61, avenue de Grammont à 37000 Tours.
Ne pas confondre la limite de consommation avec la durabilité minimale
Des produits comme les boissons ou des produits d’épicerie ne comportent pas une date limite de consommation mais une date de durabilité minimale (DDM). Cette date de durabilité suit les libellés « A consommer de préférence avant le ... » ou « A consommer avant fin … ».
La consommation de produits dont la DDM est dépassée ne présente aucun danger pour la santé du consommateur, le commerçant peut continuer à les proposer à la vente, seules les qualités gustatives et/ou nutritives peuvent être réduites.
Pour conclure, Que Choisir 37 vous conseille d’être attentifs aux dates de limite consommation, notamment pour les produits frais. En cas de dépassements des dates, il faut donc les signaler et, bien sûr, « changer de crèmerie ».
Que Choisir 37 – Tours
Source : DGCCRF