Avantages, inconvénients et pièges du regroupement de crédits.

Agnès et son mari, de St Avertin, ont été démarchés à leur domicile pour différents travaux de rénovation de leur habitation. Le financement de ces travaux par crédit entraînant une charge de remboursement trop élevée avec les crédits en cours, le commercial leur a proposé de mettre en place une opération de regroupement ou de rachat de crédit.

Le rachat de crédits, regroupement ou restructuration de crédits, consiste à remplacer plusieurs crédits en cours par un seul emprunt contracté auprès d’un organisme unique et auquel se rajoute éventuellement un nouveau crédit.
L’avantage de l’opération est une réduction du taux d’endettement consécutif à une mensualité réduite sur une durée de remboursement plus longue, l’inconvénient étant d’augmenter le coût total du crédit par l’allongement du prêt, sauf si le taux du nouveau crédit est très favorable.

Dans le cas d’Agnès, le rachat de ses crédits proposé était conditionné à la réalisation d’un surplus de travaux par rapport à son projet initial ! Une proposition aberrante ayant pour effet de maintenir un niveau d’endettement déjà élevé, tout le contraire du but recherché avec un rachat de crédit.
Agnès a donc renoncé à cette forme de chantage et à tous les travaux dans son habitation.

Ce (mauvais) exemple est l’occasion de préciser les règles à respecter par les organismes prêteurs :

Exigences de la réglementation pour le rachat de crédits :

• Le prêteur, ou son représentant, doit fournir un document d’information avec un tableau permettant de comparer les données des prêts en cours à regrouper (capital restant dû, taux, échéance, échéances restantes, …etc.) avec celles du regroupement proposé.
  Ce document a pour but de vous permettre de mesurer les avantages et les inconvénients de l’opération afin que vous l’acceptiez en toute connaissance de cause, c’est à dire en disposant d’une étude comparative chiffrée objective.
• Le coût global de l’opération doit prendre en compte les intérêts du futur crédit, les indemnités éventuelles de remboursement anticipé, les frais de dossier, de mainlevée d’hypothèque, de courtage et de notaire, …etc et le nouveau coût de l’assurance.
• Lorsque la part des crédits immobiliers à regrouper représente au moins 60 % du montant total du futur crédit, le nouveau contrat est alors soumis à la réglementation des crédits immobiliers.
• Pour toute offre de crédit immobilier, l’organisme prêteur doit produire une fiche d’information normalisée (FISE) contenant les données pré-contractuelles et essentielles de l’offre dans un vocabulaire prévu pour être accessible à tous.

Attentions particulières :

L’emprunteur doit être informé des incidences de l’opération notamment :

• Perte du bénéfice des cautionnements qui peuvent concerner certains prêts (ex : sociétés de caution mutuelle);
• Perte de la couverture des assurances souscrites au titre des prêts regroupés;
• Le cas échéant, obligation d’informer les co-emprunteurs des crédits à regrouper;
• Les modalités pratiques de l’opération doivent être précisées (démarches à effectuer, dates effective de fin des prêts regroupés, …etc).

Par ailleurs, en cas de transaction avec un courtier, celui-ci doit pouvoir prouver qu’il est enregistré à l’ORIAS (Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banques et Finances) ou à l’OBSP (Intermédiaires en Opérations de Banques et en Services de Paiement).

Selon une enquête menée en 2016 par la Direction générale de la concurrence, une offre de rachat de crédit sur cinq était en infraction.
Afin d’éviter au mieux des difficultés, cliquez ici : Rachat de credit, évitez les pièges par la Fédération UFC Que Choisir (abonnés au site national).

Que Choisir 37 – Tours