UFC-Que Choisir de l'Indre et Loire

Consommation

Agence matrimoniale, club de rencontres, … « Il est où le bonheur ? »

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A qui s’adresser pour rechercher un compagnon ou une compagne ?

Que Choisir 37 a été sollicitée récemment pour répondre à cette interrogation.
Réponse : dans les faits, les intéressés ont le choix entre les agences matrimoniales et les clubs de rencontres. Ces deux activités répondent à différentes règles concernant leur fonctionnement. Quant aux sites de rencontres sur Internet, ils n’ont pas le même objectif, seulement de simples rencontres et non pas le mariage.

Les agences matrimoniales

L’activité des agences matrimoniales (courtage matrimonial) est définie précisément par la réglementation, leur statut implique des obligations à l’égard des consommateurs : c’est une « offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable », aspect qui la distingue totalement des clubs de rencontres, avec les conséquences suivantes :

  • Le responsable d’une agence matrimoniale est tenu d’établir un contrat mentionnant les différentes prestations fournies (nombre de mises en relation proposées, suivis, entretiens…), le montant et modalités de paiement, l’existence d’un droit de rétractation, …etc.
  • A ce contrat est obligatoirement annexé un document mentionnant l’indication des qualités de la personne recherchée par le client de l’agence. Ce document est fondamental car il doit garantir le sérieux de la prestation et notamment la mise en contact avec des personnes ayant le profil de la personne recherchée par le client de l’agence.

Les clubs de rencontres

Contrairement aux agences matrimoniales, pour les clubs de rencontres, le contenu du contrat est libre, sans contraintes réglementaires particulières.
Il est alors nécessaire de s’assurer des prestations proposées. En effet un club de rencontres construit sa notoriété avec les nombre de ses adhérents habitants sur un secteur géographique donné, avec des critères d’âge précis.

Le club de rencontre doit respecter ses annonces et engagements, dans le cas contraire il s’agit de publicité mensongère.

Une attention : des contrats de « coaching » incluent la possibilité de rencontres, ces contrats de « coatching/facilitateur » évoquent la possibilité ultérieure d’offres de rencontres stables : dans ce cas, le club de « coaching » doit ensuite faire signer un contrat répondant aux règles de fonctionnement des agences matrimoniales.

L’exemple de Corinne :  le bonheur n’était pas là …

Après lecture d’une annonce, Corinne signe un contrat d’adhésion d’un an avec une agence matrimoniale pour un montant de 1.000 euros en payant par 4 chèques remis  la gérante.
Quelques jours plus tard, Corinne souhaite annuler ce contrat, après avoir eu confirmation par un de nos conseillers que la loi prévoit un droit de rétractation pendant 7 jours pour tous les contrats passés avec une agence matrimoniale.
Aussitôt elle envoie un courrier recommandé dans ce délai, mais la gérante refuse sa rétractation au motif que sur le contrat Corinne a écrit de sa main, sur sa demande, qu’elle renonçait à son droit de rétractation (ce qui est confirmé).

Mais, notre conseiller a pu justifier auprès de l’agence que la rétractation de Corinne était recevable, car deux des conditions nécessaires à celle-ci n’étaient pas remplies :

  • La prestation, c’est à dire la proposition de rencontres effectives n’avait pas commencé immédiatement : en effet, « comme par hasard », la première offre de rencontres transmise à Corinne ne l’a été que le jour même où l’agence a accusé réception de sa lettre de rétractation !!
  • La prestation ne pouvait pas être exécutée entièrement avant la fin du délai de rétractation puisque ces propositions de rencontres devaient se poursuivre pendant un an, durée du contrat.

L’agence a donc annulé le contrat et Corinne a récupéré ses 4 chèques.

Important : durant le délai de rétractation, l’agence ne pouvait demander aucun versement, ni même un chèque à encaisser ultérieurement.

Avant de vous engager, y compris dans ce domaine moins familier, ne pas hésiter à consulter notre association.

Que Choisir 37 – Tours

« Il est où le bonheur ? » : chanson de Christophe Mae.