Le ramonage, une obligation réglementaire.

Le ramonage d’une cheminée est obligatoire, il permet d’éliminer les risques d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’incendie de conduit de cheminée. Pensez à le faire de préférence avant l’hiver, mais mieux vaut tard que jamais, à défaut, vous risquez une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. 

A qui incombe l’obligation de ramoner une cheminée ?

• Propriétaire ou locataire, vous devez procéder au ramonage des conduits d’évacuation des fumées, des gaz et des conduits de ventilation (chaudières, poêles, cheminées…), une à deux fois par an selon les communes, avant ou après la période de chauffe.
• En tant que propriétaire loueur : si vous autorisez votre locataire à se servir de la cheminée, vous devez, à chaque changement de locataire, vérifier le bon état des conduits.
• Si vous êtes locataire : le ramonage des conduits de fumée est une charge locative souvent rappelée dans le contrat de bail (décret n° 712 du 26/8/1987). Si le propriétaire bailleur se charge lui-même de faire ramoner les conduits de cheminée, les frais seront à votre charge.
• Si vous logez dans un immeuble en copropriété : le règlement de la copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives, dans le cas contraire c’est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer le ramonage des conduits desservant une installation collective de chauffage.

Qui peut réaliser une opération de ramonage ?

• Seul un professionnel qualifié est habilité à délivrer un certificat attestant du ramonage. Conservez-le, car en cas de sinistre, il vous sera demandé par votre compagnie d’assurances.
• Si vous souhaitez ramoner vous-même votre cheminée, prenez la précaution de vérifier votre contrat d’assurance multirisques habitation pour savoir si vous êtes bien couvert.
  • Attention ! Le ramonage mécanique par hérisson est imposé. Certaines publicités proposent des bûches chimiques prétendant se substituer au ramonage mécanique. La Commission de sécurité des consommateurs a assuré que ces bûches pouvaient certes améliorer le nettoyage des conduits, mais ne pouvaient en aucun cas remplacer un ramonage.

Comment le consommateur peut-il se protéger contre les abus et des arnaques ?

• Choisir un professionnel de qualité, deux ou trois sont à contacter avant de choisir. Renseignez vous également auprès de la Fédération française du bâtiment (FFB) ou la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
• Demander conseil à son assureur habitation.
• Se méfier des publicités déposées dans les boites aux lettres ! Certains courriers ont l’apparence de documents officiels, mais ce ne sont que des numéros de téléphone, dont la plupart renvoient sur la même entreprise. Vous remarquerez parfois un message écrit en tout petit : « Ce document n’a aucun lien avec les services administratifs officiels. », cela doit vous alerter.
  
• Avant tout ramonage, obtenir les informations suivantes sur le professionnel :
  • le nom, l’adresse, la raison sociale, le numéro de téléphone de la société,
  • le numéro de Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers,
  • tous les taux horaires toutes taxes comprises (TTC) ou les prix unitaires TTC pour chaque catégorie d’interventions,
  • le montant des frais de déplacement,
  • la gratuité ou non du devis.
  • nb : ne vous fiez pas aux formules douteuses, par ex. « tarif agréé », « exigence qualité », etc…
• Avant d’accepter un travail de ramonage, vigilance !

Enfin, toujours bon à savoir :

1. L’arrêté du 2 mars 1990 encadre les pratiques de nombreuses professions du bâtiment, dont le ramonage.
2.  Sur « Service-public.fr » : Obligations du locataire (entretien et réparations locatives)
3. Les dommages causés par un feu de cheminée aux biens assurés sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation.

Que Choisir 37 – Tours