Agnès, qui vit à Fondettes, neuf mois après le décès de sa mère, attendait toujours de recevoir le capital de l’assurance vie souscrite en sa faveur. Pourtant, notre adhérente avait scrupuleusement suivi la procédure et envoyé tous les justificatifs demandés par la Caisse d’Epargne qui gère son dossier.

Durant les six premiers mois après l’envoi de tous les documents, le conseiller lui assurait avoir transmis le dossier à la CNP Assurance-vie et lui promettait un règlement sous un mois à chacune de ses relances !

Agnès, ne voyant toujours rien venir, finit par envoyer un courrier recommandé au Service réclamations de la Caisse d’Epargne, courrier pour lequel elle n’a reçu aucune réponse, un comble !

Devant une telle attitude, elle a pris conseil auprès de la permanence Que Choisir Tours-Nord afin de pouvoir récupérer son dû. Notre conseiller a alors écrit au siège de la CNP pour leur rappeler la loi : obligation à l’assureur de « verser le capital au bénéficiaire dans le délai d’un mois après réception des pièces nécessaires au paiement » et, si ce délai n’est pas respecté, « l’assureur doit verser au bénéficiaire des intérêts au double du taux légal durant 2 mois puis au triple du taux légal ensuite« .

Ce rappel à la loi (… connue de tous les assureurs) a « réveillé » la Caisse d’Epargne et la CNP : moins de 15 jours après l’envoi du courrier, ils reconnaissaient « une malencontreuse erreur ». Agnès a enfin récupéré le capital de l’assurance vie et 400 euros supplémentaires d’intérêts de retard que la CNP a dû lui payer.

On pourrait croire à une « malencontreuse erreur » si ces retards étaient exceptionnels, mais le constat de la Fédération UFC Que Choisir montre que ce n’est pas le cas : Abus de retard pour les bénéficiaires.

Si vous veniez à vous trouver dans cette situation, exigez le versement du capital dans le délai d’un mois, demandez, si besoin, notre aide pour faire respecter vos droits.

UFC Que Choisir 37

Renseignement complémentaire concernant les contrats d’assurance vie : vous pouvez saisir gratuitement l’association AGIRA afin de savoir si un contrat a été souscrit à votre profit, cela en apportant une preuve du décès du souscripteur.