Le piège de la « Garantie Jet 3 »

La Fédération UFC Que Choisir a lancé une action de groupe contre BNP Paribas, pour quelle raison ?

Parce qu’il a été jugé un préjudice économique pour les épargnants avec le produit « Garantie JET 3 ».

Pour rappel, en 2001, BNP PARIBAS avait explicitement promis, à travers la brochure de commercialisation du produit Garantie JET 3, le triplement en 10 ans du capital versé dans ce fonds, et à tout le moins la récupération de l’intégralité de l’investissement sans préciser que celui-ci serait amputé à hauteur de 10 % environ des frais d’adhésion et de gestion.

Avant cette action de groupe, la BNP avait-elle était condamnée pour ces pratiques ?

Oui, il y a eu une condamnation en première instance de BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente de ce produit financier.

La prescription de l’action des consommateurs approchant, la Fédération UFC-Que Choisir a saisi le Tribunal de Grande Instance de PARIS d’une action de groupe contre la banque afin que l’ensemble des victimes puisse être indemnisé de leur préjudice économique.

Qui sont les épargnants lésés ?

Si vous avez investi, en 2001, auprès de BNP PARIBAS via un contrat d’assurance-vie ou un compte-titres dans un fonds appelé BNP GARANTIE JET 3, si vous avez conservé votre investissement dans ce fonds jusqu’à son échéance du 19 juillet 2011 et si vous n’avez pas déjà engagé une action judiciaire individuelle en raison du préjudice que vous avez subi.

Que peuvent attendre les épargnants lésés ?

L’association entend permettre aux victimes concernées (estimées à 11.000) d’obtenir réparation : au moins la restitution de leur versement initial, et au mieux le triplement de cet investissement conformément aux promesses figurant dans la brochure commerciale.

Pour cette action, il faut rappeler que l’adhésion au groupe est gratuite.

Que doivent-ils faire pour participer à cette action ?

Les consommateurs concernés doivent conserver leur contrat et toute autre pièce liée à ce placement. Il leur faut attendre le jugement de responsabilité pour, le cas échéant, se manifester en vue d’être indemnisé.

La procédure sera longue, voire très longue, aujourd’hui il faut s’armer de patience et attendre, UFC Que Choisir informera les épargnants de l’avancement de cette action de groupe.

Source : Fédération UFC Que Choisir