L’UFC-Que Choisir de l’Indre et Loire attaque un texte cousu mains par et pour l’agriculture intensive
L’UFC-Que Choisir de l’Indre et Loire, en déposant un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans pour obtenir l’annulation de la charte d’épandage des pesticides, entend ainsi agir pour la protection de la santé de tous les habitants du département.
Dans le prolongement des actions engagées par l’UFC-Que Choisir et d’autres ONG1 contre les distances réglementaires, ridiculement faibles, d’épandage de pesticides près des habitations et les chartes permettant de rogner encore davantage sur les distances, et après les victoires obtenues devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat, l’UFC-Que Choisir de l’Indre et Loire, attaque devant le Tribunal Administratif d’Orléans la « nouvelle » charte dite « de bons voisinage ». En effet, loin de renforcer la protection des riverains et de l’environnement, faisant fi des observations des associations et du Conseil d’Etat, elle reprend l’essentiel des anciennes dispositions.
Information préalable des riverains
Alors que le Conseil d’État soulignait qu’il était indispensable de prévoir l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage EN AMONT de l’utilisation des pesticides, la Charte ne garantit en rien cette information préalable.
Informer d’un épandage pendant qu’il se produit ne constitue pas une information préalable acceptable pour assurer la protection des riverains.
Les distances de sécurité piétinées
L’épandage de pesticides à proximité de zones d’habitation est également soumis au respect de distances de sécurité réglementaires.
Si quelques exceptions strictement encadrées sont admises, le Conseil d’Etat a rappelé que ni les chartes locales, ni les préfets n’ont le droit d’autoriser des modulations en fonction de la durée et de la fréquence de présence des riverains dans lesdites zones.
La charte contourne pourtant ces règles en ajoutant des possibilités supplémentaires d’y déroger et, par ses formulations susceptibles d’interprétations, risque de surcroît d’entraîner des disparités importantes sur le territoire du département, au gré de l’appréciation faite par chaque utilisateur de produits phytopharmaceutiques.
La protection de la santé des riverains doit rester la priorité et l’épandage des pesticides doit se faire dans le strict respect de la loi.
