UFC-Que Choisir de l'Indre et Loire

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Café, restaurants, quels sont les droits des clients ?

 

Au café ou au restaurant, quels sont les droits des clients et les devoirs du restaurateur ?

Les devoirs du restaurateur tiennent essentiellement au service des plats décrits sur la carte. Le client est en droit de demander par exemple à faire réchauffer un plat (sauf si c’est un gaspacho bien sûr) ou à le changer si vous doutez de sa fraicheur. Il en est de même pour le vin que vous dégustez, si celui-ci présente un « gout de bouchon », vous pouvez demander à le remplacer.

 

Autre point important : l’obligation d’affichage. La carte d’un restaurant doit toujours être accessible depuis l’extérieur du restaurant. Les prix de la carte à l’extérieur doivent bien sûr être les mêmes que ceux de la carte à l’intérieur.

 

Refus d’entrée dans un restaurant

Si vous arrivez seul au restaurant alors qu’il ne reste, par exemple, qu’une table de 4, le restaurateur ne peut pas légalement vous refuser. S’il agit de la sorte, c’est un refus de vente discriminatoire. On ne peut pas non plus vous refuser l’accès pour des questions de nombre d’enfants, de religion ou de handicap.

Notez en revanche que le restaurateur a tout à fait le droit de compter un couvert pour chaque enfant, même si ceux-ci ne consomment pas, à condition, bien sûr, que le prix du couvert pour les enfants soit mentionné sur le menu ou la carte.

Les seuls motifs légitimes de refus sont par exemple : un comportement déplacé ou dangereux, ou un refus de respecter certaines normes de sécurité et d’hygiène (ivresse, fumeur, arrivée avec un animal de compagnie).

Utilisation des toilettes

 

L’accès aux toilettes est généralement réservé aux clients de l’établissement… sauf gentille autorisation du restaurateur. Aucune disposition légale n’impose aux restaurateurs de vous autoriser l’accès aux toilettes si vous n’êtes pas client.

 

 

Le verre d’eau

Pour ce qui est de l’eau, depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont dans l’obligation de proposer gratuitement des carafes et verres d’eau à leurs clients. Le texte de loi précise bien que l’eau est gratuite à destination des « consommateurs », sous-entendu des clients qui ont commandé autre chose sur place. Si vous ne commandez qu’un verre d’eau, celui-ci pourra alors être facturé.