Monique de Saint-Avertin a cru s’évanouir lorsqu’elle a reçu un courrier d’huissier lui réclamant le paiement de 6 000 euros d’arriérés de loyers et de charges en tant que garant de sa sœur.

Il y a quelques années, Monique avait accepté de se porter caution pour sa sœur qui se séparait de son conjoint et qui devait trouver rapidement un logement.

Même propriétaire, appartement différent

Mais en regardant de plus près le courrier de l’huissier, Monique s’aperçoit que si le propriétaire n’a pas changé, par contre l’appartement loué n’est plus le même. De plus, le loyer de cet appartement est supérieur à celui du premier logement loué et dont elle s’était portée garant.
Monique a interrogé Que Choisir pour savoir si elle était toujours engagée, le propriétaire restant inchangé.
Notre conseiller Logement a pu la rassurer : cette demande de paiement des arriérés était infondée dans la mesure où Monique avait donné sa caution pour un bail qui avait été résilié et remplacé par un autre pour un logement plus cher. Son engagement se terminait avec la résiliation du premier bail, que le propriétaire reste le même ou pas, ne change rien. En effet, la sœur de Monique avait conclu un nouveau bail pour ce nouvel appartement sans demander à Monique d’être de nouveau garant.

Garant : les risques potentiels

Les garants peuvent se trouver parfois en situation très difficile et amèrement regretter leur engagement. C’est pourquoi des règles plus souples ont été instaurées depuis le 1 janvier 2022. Désormais, la portée de l’engagement est mieux précisée ; Ainsi, le garant peut décider de se porter caution pour une période fixée à l’avance, (au minimum le premier bail, soit 3 ans) qu’il ne pourra modifier, sauf si l’acte prévoit que certains événements peuvent mettre fin à l’engagement de la caution (divorce des époux, décès du locataire, …).

Si aucune durée d’engagement ne figure dans l’acte, le garant peut mettre fin à son engagement à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception mais là encore avec effet au plus tôt à la fin du premier bail.