Laure de Semblançay avait réservé une location au bord de la mer pour l’été dernier. Mais pas totalement rassurée sur le contexte sanitaire, elle a préféré annuler à quelques semaines du départ.

Son souci est qu’elle a versé 300 euros d’arrhes à la réservation et que le propriétaire refuse de lui rendre.  Comme le contrat de location ne comporte aucune clause concernant d’éventuels frais d’annulation, Laure se demande si le propriétaire a bien le droit de conserver son acompte.

Malheureusement pour Laure, le propriétaire est dans son droit et même plus elle peut se réjouir que dans son contrat de location, il soit bien mentionné arrhes et non pas acompte.

Arrhes ou acompte ?

D’un point de vue juridique même s’il s’agit dans les deux cas d’une somme versée à l’avance pour un achat ou une prestation de service, les deux n’entraînent pas les mêmes conséquences en cas d’annulation.

S’il s’agit d’arrhes, comme dans le cas de Laure, vendeur ou acheteur peuvent décider d’annuler l’achat, mais pas sans frais :

• Si c’est l’acheteur qui prend l’initiative de l’annulation, il perdra les arrhes versées, ce qui correspond à la situation de Laure ;
• Si l’annulation est à l’initiative du vendeur, ici du loueur, la pénalité est plus forte puisqu’ il devra alors rembourser le double des arrhes versées par son client.

Cela explique pourquoi la plupart des contrats de réservation mentionnent le versement d’un acompte et non pas d’arrhes car lorsqu’ il s’agit d’un acompte, le client est censé s’être engagé de façon ferme et définitive. S’il décide d’annuler, non seulement il perdra son acompte mais le vendeur ou loueur pourra exiger (sauf cas de force majeure) la totalité du prix prévu au contrat malgré l’annulation (sauf si le bien est reloué pour une location).

 Si le contrat signé mentionne le versement d’une somme sans préciser s’il s’agit d’arrhes ou d’acompte, on considérera qu’il s’agit d’arrhes, c’est-à-dire la qualification la plus favorable pour le consommateur.