UFC-Que Choisir de l'Indre et Loire

Internet-Téléphonie

E-commerce en Europe : abolition des frontières le 03 décembre 2018

fin-geoblocage-2018-europe

La fin  du géo-blocage est bien là, un marché digital unique

Le « géo-blocage » (*) dans le marché européen permettait aux vendeurs en ligne de traiter différemment les demandes des consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a constaté que 63% des sites d’enseignes multinationales n’autorisaient pas d’achat depuis un autre pays et que les écarts de prix étaient importants pour un même achat selon l’origine géographique de la transaction, d’où la mesure prise d’interdiction du géo-blocage à compter du 3 décembre 2018. 

 En Europe, les frontières existaient encore pour le e-commerce

L’acheteur européen n’était pas traité comme un acheteur local, avec les mêmes prix et les mêmes conditions de vente. Aujourd’hui, la Commission européenne interdit les discriminations sur les prix, autres que celles liées aux taxes et contraintes légales, entre les résidents de pays de l’Union européenne.

Ainsi, pour un achat en ligne effectué, par exemple, depuis la France sur le site espagnol d’une grande enseigne, l’acheteur français n’est plus bloqué ni redirigé d’office vers la version française du site, il peut donc réaliser son achat sur le site web espagnol souhaité.
Dans l’exemple ci-dessus, le site espagnol doit proposer le même tarif aux acheteurs, qu’ils soient espagnols, français, italiens, etc.

Autres incidences de cet accord, les vendeurs peuvent faire héberger leur site Internet dans un autre pays européen sans frais supplémentaires, il devient aussi possible de payer avec une carte de crédit « étrangère » d’un autre pays d’Europe sans que l’achat soit surtaxé ou impossible.

Les limites de la mesure

Le vendeur a la possibilité de livrer ses produits dans les pays de son choix en prévenant que tel ou tel pays n’est pas desservi, ce qui limite donc la portée de la mesure. Par ailleurs, il existe une exception pour les biens culturels, l’Union européenne veut préserver les droits d’auteur et souhaite éviter une égalisation des prix par le haut, notamment pour le streaming musical où les écarts entre pays peuvent être très importants.
Pour les transports, le problème devrait être revu dans deux ans à venir.

Saluons donc la fin du géo-blocage qui a toujours été contesté par l’UFC Que Choisir et l’arrivée du marché digital (ou numérique) unique qui devrait être profitable au e-commerce.

Que Choisir 37 – Tours

(*) Le géo-blocage consistait à restreindre l’accès aux contenus de l’Internet en fonction la position géographique de l’internaute. C’est l’adresse de l’ordinateur ou du mobile (adresse IP) qui permettait à un site de localiser le visiteur et de l’autoriser ou non à accéder à un contenu. Ces restrictions par géo-blocage sont notamment connues pour limiter les accès à des produits multimédias sous licence.