Taxe d’habitation : le locataire déménage …
… qui doit payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est appelée à disparaître de façon progressive, partiellement puis totalement, à partir d’octobre 2018 mais, pour le moment, elle pose bien des soucis à un de nos adhérents à Loches.
En effet, Renaud a eu la désagréable surprise de recevoir du Trésor Public un avis lui demandant de payer la taxe d’habitation 2016 d’un logement dont il est propriétaire mais qui était occupé par un locataire jusqu’à l’été 2016.
Renaud se demande pourquoi il a reçu cet avis alors que la taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier, l’occupant de son logement étant bien, au début de l’année, son locataire.
La réglementation en vigueur en 2017
La loi permet, dans certains cas, au Trésor Public de réclamer au bailleur la taxe d’habitation non payée par le locataire.
En effet, la loi prévoit que lorsque le bailleur a reçu un préavis de départ de son locataire, ce propriétaire DOIT lui demander un justificatif de paiement des taxes d’habitation dues. Si le locataire ne peut lui présenter de justificatif, le propriétaire doit alors prévenir le Trésor Public du départ de son locataire. Autre possibilité, le propriétaire peut anticiper et retenir le montant de la taxe d’habitation sur le dépôt de garantie.
Comment éviter de payer à la place du locataire ?
Pour éviter de devoir payer, Renaud devra prouver sa bonne foi à l’administration fiscale, soit en fournissant les éventuelles demandes de justificatifs faites au locataire soit, s’il le peut, en transmettant la nouvelle adresse de celui-ci.
Locations meublées
Pour les locations meublées, la responsabilité du bailleur ne peut être mise en cause lorsque la mise en recouvrement de la taxe d’habitation intervient après le départ du locataire.
Pour en savoir plus, consulter le site du Service Public, taxe d’habitation, et celui des Finances publiques : simulateur taxe habitation 2018-2020.
